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Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : comment préparer votre entreprise de propreté ?

Publié le 09/03/2026 par GCFFS : Cabinet GCFFS

Recevoir un avis de contrôle URSSAF est souvent une source d'inquiétude pour les dirigeants. Pourtant, un contrôle ne signifie pas qu'une fraude est suspectée : il s'agit d'une procédure destinée à vérifier la correcte application de la réglementation sociale. Dans le secteur de la propreté, une préparation sérieuse reste indispensable.

Pourquoi les entreprises de propreté sont-elles particulièrement contrôlées ?

Forte intensité de main-d'œuvre, nombreux contrats à temps partiel, horaires décalés, travail de nuit, salariés multi-sites, changements réguliers de marchés : ces spécificités conduisent naturellement l'URSSAF à contrôler régulièrement les entreprises du secteur.

Les principaux points vérifiés

Les inspecteurs examinent la conformité des bulletins de salaire, les contrats de travail et leurs avenants, les heures complémentaires et supplémentaires, les déclarations sociales (DSN), les frais professionnels et l'application de l'Annexe 7 lors des reprises de personnel.

Comment se déroule un contrôle ?

Réception de l'avis, préparation du dossier (bulletins, contrats, journaux de paie, DSN, plannings, justificatifs), intervention de l'inspecteur, lettre d'observations, puis réponse de l'entreprise avec explications ou justificatifs complémentaires.

Comment préparer efficacement un contrôle ?

Vérifier les contrats, contrôler les classifications, comparer les salaires aux minima conventionnels, contrôler les bulletins et les DSN, archiver les plannings et conserver tous les justificatifs. Une bonne organisation limite considérablement les risques.

Le meilleur contrôle URSSAF est celui qui a été préparé. Un audit annuel, une paie conforme et une documentation rigoureuse constituent les meilleurs moyens de sécuriser votre entreprise. Nous vous accompagnons avant, pendant et après le contrôle.

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