Publié le 18/05/2026 par GCFFS : Cabinet GCFFS
Le secteur de la propreté connaît un renouvellement de personnel important. Chaque départ nécessite l'établissement de plusieurs documents obligatoires, dans des délais précis : un point de vigilance trop souvent sous-estimé.
Document obligatoire remis à tout salarié quittant l'entreprise, quel que soit le motif de la rupture, mentionnant la date d'entrée, la date de sortie et la nature de l'emploi occupé.
Il récapitule l'ensemble des sommes versées au salarié à l'occasion de la rupture du contrat : dernier salaire, indemnités, congés payés non pris.
Indispensable pour permettre au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage, elle doit être transmise sans délai après la fin du contrat.
Le départ d'un salarié doit également être signalé via la DSN événementielle, en cohérence avec les documents remis et le dernier bulletin de salaire établi.
Une erreur ou un retard dans ces documents peut retarder les droits du salarié et engager la responsabilité de l'employeur. Nous préparons systématiquement l'ensemble de ces documents dans les délais requis.
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